Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé son départ du poste de chef du Parti libéral et de Premier ministre, en plus de proroger le Parlement, suspendant ainsi les travaux jusqu’au 24 mars prochain. Cette décision soulève plusieurs questions quant aux effets potentiels sur les politiques fiscales, notamment l’inclusion des gains en capital.

Taux d’inclusion des gains en capital : état des lieux et enjeux
Le taux d’inclusion des gains en capital correspond au pourcentage d’un gain qui est imposable dans le revenu. Actuellement fixé à 50 % depuis 2001, ce taux détermine la part d’un gain en capital devant être ajoutée au revenu imposable d’un particulier ou d’une entité.

En début d’année 2024, un projet de loi proposait d’augmenter ce taux à 66,67 % pour les gains dépassant 250 000 $. En septembre 2024, Chrystia Freeland, alors ministre des Finances, avait introduit un avis de motion de voies et moyens pour soutenir cette réforme. Toutefois, ce projet n’a pu être débattu en raison de la suspension des travaux parlementaires.

Application de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Malgré l’absence d’adoption officielle par le Parlement, l’ARC a décidé d’appliquer les changements dès le 25 juin 2024, en s’appuyant sur la motion de septembre. Cette approche repose sur une tradition parlementaire permettant l’entrée en vigueur des propositions fiscales dès leur dépôt par le gouvernement.

Impact pour les propriétaires immobiliers ayant vendu en 2024
Le taux d’inclusion de 66,67 % s’applique aux gains en capital réalisés à partir du 25 juin 2024, pour la portion des gains dépassant 250 000 $. Les formulaires mis à jour seront disponibles sur le site de l’ARC dès le 31 janvier 2025.

Que peut-on attendre après le 24 mars?
La reprise des travaux parlementaires pourrait entraîner différents scénarios :

1. Adoption du projet de loi :
   La hausse serait confirmée, et des pénalités pourraient s’appliquer aux contribuables n’ayant pas respecté le nouveau taux.
2. Abandon des modifications :
   Si le gouvernement renonce à la réforme, l’ARC pourrait revenir à l’ancien taux et rembourser les montants perçus en trop.
3. Chute du gouvernement :
   En cas de vote de défiance, la réforme serait annulée et les sommes excédentaires remboursées.

Un enjeu majeur pour les propriétaires québécois
Cette mesure pourrait avoir des répercussions importantes pour les propriétaires d’immeubles locatifs, notamment les propriétaires de « Plex » au Québec, une catégorie déjà fortement touchée par la pression fiscale.

Je reste engagé à suivre l’évolution de cette situation et à sensibiliser les décideurs aux implications pour les investisseurs immobiliers.