La Protection Royale, c’est :
- Un programme d’assurance offert sans frais additionnels par votre courtier Royal LePage participant.
- La réparation de vices cachés et le remboursement de frais inattendus entourant les délais ou désistements ainsi que les cotisations spéciales en copropriété.
- La prise en charge des démarches juridiques entourant la découverte d’un vice caché.
- Un service d’assistance juridique sans frais pour obtenir des conseils légaux dans le cadre de votre transaction immobilière.
- Un sentiment de sécurité et de paix d’esprit lors de l’achat ou la vente de votre propriété.
Assistance juridique
La Protection Royale met à votre disposition un service d’assistance juridique gratuit pour obtenir des conseils et répondre à des questions d’ordre légal auprès d’avocats spécialisés en droit immobilier. Qu’il s’agisse d’un différend entre voisins ou de questions relatives à un vice caché, ce service vous permet de vous renseigner sur vos droits afin d’entamer les procédures adéquates.
Vices cachés
Cette couverture offre la réparation du vice caché. La couverture maximale pour les réparations est de 15 000 $ pour les vendeurs et de 5 000 $ pour les acheteurs. Un vice caché se définit par une défectuosité qui rend la propriété impropre à l’usage auquel on la destine, qu’une inspection appropriée par un inspecteur en bâtiment n’aurait pas permis de déceler et qui était inconnue des parties avant la date de l’acte de vente. Le défaut doit être suffisamment grave, au point où si l’acheteur en avait été informé, il n’aurait pas acheté la propriété ou l’aurait payée à un prix moindre.
Situation 1
À la suite d’une tempête, le client vendeur est tenu responsable d’une inondation due à une fenêtre en mauvais état dans la maison qu’il vient de vendre. Selon l’inspection de l’assureur, il s’agit d’un vice caché couvert. Une compensation financière jusqu’à concurrence de 15 000 $ pourra être offerte au vendeur
Situation 2
Un acheteur découvre un problème de drain français dans sa propriété récemment acquise. Le client aura accès aux services de Neolegal pour l’accompagner dans sa poursuite judiciaire.
Délais et désistements
Ce volet couvre les dépenses supplémentaires occasionnées par des délais qui sont hors du contrôle du client dans la conclusion de la transaction ou par le désistement du vendeur ou de l’acheteur, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
Situation 3
Un vendeur doit composer avec deux paiements hypothécaires simultanés en raison du désistement de l’acheteur. Le client est protégé par l’assurance et est indemnisé pour le paiement des intérêts du second prêt hypothécaire et pour les autres frais supplémentaires engagés.
Cotisations spéciales en copropriété
Ce volet couvre les cotisations spéciales déclarées par un syndicat de copropriété durant la période de transaction, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
Situation 4
À la suite d’une promesse d’achat acceptée sans conditions, le syndicat de copropriété annonce une cotisation spéciale pour remplacer les systèmes de chauffage dans chaque unité. Le coût de ce nouveau système doit être assumé par le vendeur, un client d’un courtier immobilier Royal LePage participant. Le vendeur est couvert pour les frais connexes jusqu’à concurrence de 15 000 $.
